CEFRASTUR
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 Allez hop...... les questions arrivent.....

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Flo70190
Osu Pardu



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MessageSujet: Allez hop...... les questions arrivent.....   Allez hop...... les questions arrivent..... Icon_minitimeSam 21 Avr - 13:35

Bonjouuuuuuuuur..... comme le titre l'indique, la valse des questions va commencer....... Allez hop...... les questions arrivent..... 51634

Donc le fait que nous arrivons est une certitude, mais aie aie aie.... il y a tant de choses à penser......

Bon, concernant le logement..... j'ai déjà mis à contribution Dorine et Pussy......
Allez hop...... les questions arrivent..... 800401 à vous deux.....

Maintenant, à qui le tour.......?????
Allez, je me lance..... première question du we....... Nous débarquons avec pour mon conjoint un statut de détaché et non d'expatrié..... fiscalement nous restons ratachés à la France, idem pour la sécu...etc.
Quid de l'immatriculation de nos véhicules...... devont nous quand même les réimmatriculer....???? Ah Ah, n'est elle pas intéressante cette question...???
Non par ce que j'ai bien lu les posts concernant l'immat. et sincèrement, ça me botte moyen moins..... Sad

Merci par avance, et à plus tard pour d'autres questions.......

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cecilou71
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cecilou71


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MessageSujet: Re: Allez hop...... les questions arrivent.....   Allez hop...... les questions arrivent..... Icon_minitimeSam 21 Avr - 13:55

J'ai cherché sur le NET et j'ai trouvé pas mal d'avis contradictoires... C'est assez difficile de s'y retrouver...

Etant donné que fiscalement vous restez rattachés à la France, ça ne semble pas logique que vous fassiez immatriculer votre voiture ici, car dans ce cas c'est ici que vous devriez payer la vignette.

J'ai lu aussi (toujours sur le NET) que les assurances espagnoles n'assurent pas de voitures immatriculées à l'étranger. Il faudrait donc que vous demandiez à votre assureur actuel s'il peut vous garder, et si vous êtes couverts, même en ayant votre résidence à l'étranger.

Si personne n'a la réponse, je veux bien téléphoner lundi matin à "Tráfico" pour demander. Smile
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Dorine
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Dorine


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MessageSujet: Re: Allez hop...... les questions arrivent.....   Allez hop...... les questions arrivent..... Icon_minitimeSam 21 Avr - 13:56

Je crois que si tu résides plus de x mois (3 ou6?) en Espagne, tu devrais avoir une immatriculation espagnole.

Mais, on est dans le pays des rois des grugeurs, alors un permis français...une CI française...une voiture française...un conducteur avec accent français...rien de louche pour un flic, non? Et puis si tu l'enregistres en Espagne il faudra avoir une assurance espagnole non?

Tu avais dit que tes voitures étaient plutôt vieilles non?...moi j'attendrais au moins 1 an avant de me reposer la question!
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Dorine
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Dorine


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MessageSujet: Re: Allez hop...... les questions arrivent.....   Allez hop...... les questions arrivent..... Icon_minitimeSam 21 Avr - 13:59

Moi j'ai cherché sur la web de la dgt...mais j'ai pas trouvé. Pourtant l'info y est, j'en suis sûre!
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cecilou71
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MessageSujet: Re: Allez hop...... les questions arrivent.....   Allez hop...... les questions arrivent..... Icon_minitimeSam 21 Avr - 14:01

La fameux délai "officiel" pour refaire les plaques, c'est 1 mois.
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cecilou71
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MessageSujet: Re: Allez hop...... les questions arrivent.....   Allez hop...... les questions arrivent..... Icon_minitimeSam 21 Avr - 14:01

Dorine a écrit:
Moi j'ai cherché sur la web de la dgt...mais j'ai pas trouvé. Pourtant l'info y est, j'en suis sûre!

Moi je susi allée sur Forocoches... nunuche
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cecilou71
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cecilou71


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MessageSujet: Re: Allez hop...... les questions arrivent.....   Allez hop...... les questions arrivent..... Icon_minitimeSam 21 Avr - 14:05

J'ai trouvé la LOI : http://noticias.juridicas.com/base_datos/Fiscal/l38-1992.t2.html

Y'a pu ka la lire... Je m'y mets...
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Dorine
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Dorine


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MessageSujet: Re: Allez hop...... les questions arrivent.....   Allez hop...... les questions arrivent..... Icon_minitimeSam 21 Avr - 14:09

Cécile, tu vas l'avoir ta médaille de meilleure membre du forum du mois! :-D
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Flo70190
Osu Pardu



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MessageSujet: Re: Allez hop...... les questions arrivent.....   Allez hop...... les questions arrivent..... Icon_minitimeSam 21 Avr - 14:16

Vous êtes trop géniales les filles........ Allez hop...... les questions arrivent..... 948343
Chapteaux bas pour la rapidité de vos réponses......

Bon si j'ai bien compris, dans un premier temps je laisse tomber l'immat. espagnole...... en même temps, en ne parlant pas un mot d'espagnol.... NADA..... ça va sérieusement me simplifier la vie....... Allez hop...... les questions arrivent..... 211400
Encore que, maintenant il faut voir si notre assureur accepte de nous assurer alors que nous ne résidons plus sur le teriitoire français...... ce qui semble pas être évident...... scratch

Mais c'est vrai que nos 2 voitures ne sont plus toutes jeunes, et qu'il faudra sans doute en changer une d'ici peu..... euhhhhh plus elle tiendra, mieux ça sera.......
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cecilou71
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cecilou71


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MessageSujet: Re: Allez hop...... les questions arrivent.....   Allez hop...... les questions arrivent..... Icon_minitimeSam 21 Avr - 14:20

Flo70190 a écrit:
Vous êtes trop géniales les filles........ Allez hop...... les questions arrivent..... 948343
Chapteaux bas pour la rapidité de vos réponses......

Il fait un temps de m*** depuis 3 semaines, alors on est scotchées à nos écrans, c'est pour ça !

Si vous compter changer une des voitures, achetez-en une ici, ça vous évitera au moins les moitié des formalités, si formalités il y a (moi et la lecture des lois, ça fait 2...)
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cecilou71
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cecilou71


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MessageSujet: Re: Allez hop...... les questions arrivent.....   Allez hop...... les questions arrivent..... Icon_minitimeSam 21 Avr - 14:29

Article 66
Apartado 1
Subapartado l :

Estará exenta del impuesto la primera matriculación definitiva o, en su caso, la circulación o utilización en España, de los siguientes medios de transporte:


Los medios de transporte que se matriculen o se utilicen como consecuencia del traslado de la residencia habitual de su titular desde el extranjero al territorio español. La aplicación de la exención quedará condicionada al cumplimiento de los siguientes requisitos:

Los interesados deberán haber tenido su residencia habitual fuera del territorio español al menos durante los doce meses consecutivos anteriores al traslado.

Los medios de transporte deberán haber sido adquiridos o importados en las condiciones normales de tributación en el país de origen o procedencia y no se deberán haber beneficiado de ninguna exención o devolución de las cuotas devengadas con ocasión de su salida de dicho país.

Se considerará cumplido este requisito cuando los medios de transporte se hubiesen adquirido o importado al amparo de las exenciones establecidas en los regímenes diplomático o consular o en favor de los miembros de los organismos internacionales reconocidos y con sede en el Estado de origen, con los límites y condiciones fijados por los convenios internacionales por los que se crean dichos organismos por los acuerdos de sede.

Los medios de transporte deberán haber sido utilizados por el interesado en su antigua residencia al menos seis meses antes de la fecha en que haya abandonado aquélla.

La matriculación deberá solicitarse en el plazo previsto en el artículo 65.1.d), de esta Ley.

Los medios de transporte a los que se aplique esta exención no deberán ser transmitidos durante el plazo de doce meses posteriores a la matriculación. El incumplimiento de este requisito determinará la exacción del impuesto referida a la fecha en que se produjera dicho incumplimiento.



Estará sujeta al impuesto la circulación o utilización en España de los medios de transporte a que se refieren los apartados anteriores, cuando no se haya solicitado su matriculación definitiva en España conforme a lo previsto en la disposición adicional primera, dentro del plazo de los 30 días siguientes al inicio de su utilización en España. Este plazo se extenderá a 60 días cuando se trate de medios de transporte que se utilicen en España como consecuencia del traslado de la residencia habitual de su titular al territorio español siempre que resulte de aplicación la exención contemplada en el apartado 1.I del artículo 66.

Deberán ser objeto de matriculación definitiva en España los medios de transporte, nuevos o usados, a que se refiere la presente Ley, cuando se destinen a ser utilizados en el territorio español por personas o entidades que sean residentes en España o que sean titulares de establecimientos situados en España.

2. Sin perjuicio de lo establecido en la normativa específica reguladora de la matriculación de medios de transporte, no será exigible el cumplimiento de la obligación prevista en el apartado anterior cuando, en relación con la exigencia del Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte establecida en la letra d) del número 1 del artículo 65 de esta Ley y dentro de los plazos establecidos en dicho precepto:

se haya autoliquidado e ingresado el impuesto, o bien

se haya solicitado de la Administración Tributaria el reconocimiento previo de la aplicación de un supuesto de no sujeción o de exención del impuesto, en los casos en que así esté previsto, o bien

se haya presentado una declaración ante la Administración Tributaria relativa a una exención del impuesto.

3. Sin perjuicio de lo establecido en la normativa específica reguladora de la matriculación de medios de transporte, tampoco será exigible el cumplimiento de la obligación prevista en el apartado 1 anterior cuando el impuesto correspondiente a esa sujeción haya sido objeto de liquidación por parte de la Administración Tributaria e ingresado el importe correspondiente.

4. Cuando se constate el incumplimiento de la obligación a que se refieren los apartados anteriores, los órganos de la Administración tributaria o los órganos competentes en materia de tráfico, seguridad vial, navegación o navegación aérea darán al obligado tributario un plazo de cinco días para cumplirla o para presentar aval solidario de entidad de crédito o sociedad de garantía recíproca o certificado de seguro de caución que garantice el pago del Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte. Transcurrido ese plazo sin que se produzca la matriculación definitiva o sin que se presente dicho aval o certificado, dichos órganos procederán a la inmovilización del medio de transporte hasta que se acredite la regularización de su situación administrativa y tributaria. No obstante, la inmovilización será levantada en el caso de que el obligado tributario presente aval solidario o certificado de seguro en los términos indicados.
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cecilou71
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MessageSujet: Re: Allez hop...... les questions arrivent.....   Allez hop...... les questions arrivent..... Icon_minitimeSam 21 Avr - 14:30

Dorine, je te laisse tirer les conclusiones. Moi je m'aclare pas... No
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Dorine
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Dorine


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MessageSujet: Re: Allez hop...... les questions arrivent.....   Allez hop...... les questions arrivent..... Icon_minitimeSam 21 Avr - 21:22

Tu peux nous donner le lien stp, en fait je crois qu'il faut aler à l'article 65 1d
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cecilou71
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cecilou71


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MessageSujet: Re: Allez hop...... les questions arrivent.....   Allez hop...... les questions arrivent..... Icon_minitimeSam 21 Avr - 21:35

Ben c'est celui que j'ai écrit :
http://noticias.juridicas.com/base_datos/Fiscal/l38-1992.t2.html
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cecilou71
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cecilou71


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MessageSujet: Re: Allez hop...... les questions arrivent.....   Allez hop...... les questions arrivent..... Icon_minitimeSam 21 Avr - 21:37

Apparemment, changer d'immatriculation est obligatoire si tu résides en Espagne.

En même temps... tu peux toujours te risquer à ne pas le faire, et essayer de te faire passer pour un touriste si tu es arrêté par la Guardia Civil...

Moi j'ai bien roulé pendant 10 ans en Espagne avec mon permis français, avant de l'échanger contre un espagnol, alors que j'aurais dû le faire dès que je suis arrivée...
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Dorine
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Dorine


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MessageSujet: Re: Allez hop...... les questions arrivent.....   Allez hop...... les questions arrivent..... Icon_minitimeSam 21 Avr - 22:41

cecilou71 a écrit:
Ben c'est celui que j'ai écrit :
http://noticias.juridicas.com/base_datos/Fiscal/l38-1992.t2.html
Ah Oui pardon j'avais zappé ton message!

Moi idem, je crois que j'ai homologué mon permis u e dizaine d'année après. Et y'en a qui ont toujours le sien eh!

Flo, d'après ce que j'ai compris tu as 2 mois pour immatriculer ta voiture en Espagne depuis le premier jour que tu y circules. Évidemment comme cett date est difficilement comprobable, le flic pourrait faire de l'excès de zèle et demander ta date d'empadronamiento.

Mon conseil, qui n'est pas à suivre puisque pas très légal, c'est d'attendre un peu à être bien installée ici avant de faire quoi que ce soit.
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Pussy
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MessageSujet: Re: Allez hop...... les questions arrivent.....   Allez hop...... les questions arrivent..... Icon_minitimeDim 22 Avr - 23:20

Ben je vais donné le même conseil à ne pas suivre que toi Dorine... Nous on attaque juste les démarches pour changer l'immatriculation à moins qu'on ne change carrément de voiture !
On a gardé immatriculation française + permis français + carte d'identité française + assurance française (avec ancienne adresse en france et suivi du courrier pendant un an). En cas de contrôle ou accident on bredouille 3 mots et bien sur on est juste un brave touriste en VACANCES !!
J'ai eu un petit accident avec toute l'aile à refaire récemment avec ma voiture et je n'ai pas eu de souci avec mon assurance française. J'ai dit que j'étais en vacances ici pour un mois et ya pas eu de souci pour réparer la voiture sur place donc...
Voilà là on songe à changer l'immatriculation ou la voiture notamment parce qu'en cas d'un 2ième accident on aurait du mal à faire avaler à l'assurance d'autres vacances de longues durée en espagne. (de surcroit on a vendu notre maison en France donc notre adresse de résidence donnée à l'assurance n'est même plus valable...)
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Dorine
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Dorine


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MessageSujet: Re: Allez hop...... les questions arrivent.....   Allez hop...... les questions arrivent..... Icon_minitimeLun 23 Avr - 8:38

De toute façon je crois qu'à partir du moment ou tu es "repérée" tu as 5 jours pour prouver que tu es en train de faire les démarches pour avoir des plaques espagnoles...'fin c'est ce que j'ai compris en lisant le texte de loi.
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Flo70190
Osu Pardu



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MessageSujet: Re: Allez hop...... les questions arrivent.....   Allez hop...... les questions arrivent..... Icon_minitimeLun 23 Avr - 9:23

Dorine a écrit:
De toute façon je crois qu'à partir du moment ou tu es "repérée" tu as 5 jours pour prouver que tu es en train de faire les démarches pour avoir des plaques espagnoles...'fin c'est ce que j'ai compris en lisant le texte de loi.

Mouai...... s'ils me "repèrent" dans les 6 mois à venir...... je les plains...... la seule chose qu'ils vont constater c'est une blonde au volant qui ne comprend pas un traitre mot de ce qu'ils me diront.....!!!!!!
Alors avant qu'ils me comprennent et vice versa..... je pense qu'ils laisseront tomber....... Allez hop...... les questions arrivent..... 270541
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mickael
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mickael


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MessageSujet: Re: Allez hop...... les questions arrivent.....   Allez hop...... les questions arrivent..... Icon_minitimeLun 23 Avr - 12:41

C'est le paragraphe 66.1.I qui est intéressant:

Citation :
Los medios de transporte que se matriculen o se utilicen como consecuencia del traslado de la residencia habitual de su titular desde el extranjero al territorio español. La aplicación de la exención quedará condicionada al cumplimiento de los siguientes requisitos: ......

Los interesados deberán haber tenido su residencia habitual fuera del territorio español al menos durante los doce meses consecutivos anteriores al traslado.

Los medios de transporte deberán haber sido adquiridos o importados en las condiciones normales de tributación en el país de origen o procedencia y no se deberán haber beneficiado de ninguna exención o devolución de las cuotas devengadas con ocasión de su salida de dicho país.

Se considerará cumplido este requisito cuando los medios de transporte se hubiesen adquirido o importado al amparo de las exenciones establecidas en los regímenes diplomático o consular o en favor de los miembros de los organismos internacionales reconocidos y con sede en el Estado de origen, con los límites y condiciones fijados por los convenios internacionales por los que se crean dichos organismos por los acuerdos de sede.

Los medios de transporte deberán haber sido utilizados por el interesado en su antigua residencia al menos seis meses antes de la fecha en que haya abandonado aquélla.

La matriculación deberá solicitarse en el plazo previsto en el artículo 65.1.d), de esta Ley.

Los medios de transporte a los que se aplique esta exención no deberán ser transmitidos durante el plazo de doce meses posteriores a la matriculación. El incumplimiento de este requisito determinará la exacción del impuesto referida a la fecha en que se produjera dicho incumplimiento.

Ce qui Très important c'est d'avoir une assurance qui couvre en Espagne autant qu'en France. Ça n'est pas toujours garanti !
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MessageSujet: Re: Allez hop...... les questions arrivent.....   Allez hop...... les questions arrivent..... Icon_minitime

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