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Programme
de consolidation du français langue maternelle (FLAM) - objectifs,
modalités - campagne 20111/
Des objectifs
confirmés Le programme FLAM
s’adresse prioritairement aux communautés françaises expatriées.
Son objet est d'apporter un soutien à des initiatives
extra-scolaires visant à favoriser la pratique de la langue
française chez des enfants ressortissants français scolarisés
localement, dans une autre langue que le français.
1.1 L’objectif
premier du programme FLAM est de permettre à des enfants français
(y compris binationaux) dont les parents sont établis dans un pays
étranger non francophone et qui sont scolarisés dans des
établissements locaux, de conserver la pratique de la langue
française et le contact avec notre culture en suivant, dans un
contexte extra-scolaire ou parascolaire, des programmes spécifiques.
Le programme peut
répondre aussi bien aux besoins de familles binationales dont
la résidence dans un pays donné
est souvent de longue durée qu'à ceux de familles expatriées pour
des périodes moins longues qui ne profitent pas, pour des raisons
diverses, de l'accès à des établissements d'enseignement français
à l'étranger homologués.
1.2 Ces cours et activités de langue et culture françaises
s’adressent à tous les niveaux de l’enseignement des premier et
second degrés, de l’âge de grande section de maternelle à la fin
de l’enseignement obligatoire. Ils n’ont aucunement vocation à
se substituer à l’enseignement scolaire, leur mission est
d’assurer un apprentissage linguistique dans un autre cadre.
1.3
Ce programme devrait permettre aux «élèves FLAM », s’ils
le souhaitent :
d’intégrer un
cursus scolaire dans un établissement d’enseignement français
à l’étranger ;
de suivre les
enseignements d’une section bilingue dans un établissement du
pays ;
de poursuivre des
cours de langue en instituts (alliances françaises ou centres
culturels français).
Quellesque soient les poursuites d’études envisagées, elles doivent
encourager les élèves à acquérir un diplôme d’études de la
langue française (DELF « PRIM » adapté aux
candidats dès l’âge de 11/12 ans ou DELF junior pour des enfants
plus jeunes âgés de 7 à 11 ans). La déclinaison de ces diplômes
répond parfaitement aux attentes des publics que constituent les
programmes FLAM.
Les « enseignants FLAM »
pourront se reporter aux référentiels requis pour l’obtention
d’un DELF, en liaison avec les portfolios européens des langues.
L’ouverture
du DELF aux élèves du programme FLAM implique un renforcement du
partenariat entre les associations et les SCAC en matière,
notamment :
-de choix et
d’homogénéisation des méthodes de français langue étrangère ;
-d’utilisation des
modules d’enseignement à distance ;
-d’harmonisation
des actions de formation pour les professeurs,
en
s'appuyantnotamment sur les centres de ressources, les médiathèques
des établissements culturels et les établissements d’enseignement
français à l’étranger de l’AEFE ou conventionnés avec elle.
Les SCAC et les
consulats sont invités à contribuer à l’information du public
sur ce programme et sur les associations bénéficiaires.
2/ Principes et
critères d’éligibilité -Les
organismes éligibles au programme FLAM sont des associations à but
non lucratif, régies soit par le droit français (loi de 1901) ou la
législation locale, émanant des parents des élèves concernés.
Elles doivent être distinctes de toute association de français de
l’étranger à vocation générale, affiliée ou non à une
fédération reconnue d’utilité publique.
-Les programmes de
cours et activités sont placés sous la responsabilité
exclusive d’une association qui assure le pilotage et le
financement du projet pour lequel elle sollicite une subvention. Les
instituts français, centres culturels français, alliances
françaises, établissements d’enseignement français à l’étranger
peuvent bien entendu être des opérateurs, des points d’appui ou
des établissements d’accueil d’une opération FLAM.
-Les cours et
activités doivent être organisés pour
un effectif
minimum de 10 élèves français âgés de 5 à 16 ans(dont binationaux) auxquels peuvent se joindre des élèves d’une
autre nationalité. Aucun élève scolarisé dans un
établissement d’enseignement français homologué ne peut
bénéficier de ce programme. Les activités proposées aux enfants
âgés de moins de cinq ans qui ne sont pas éligibles à
l’attribution d’une subvention de ce programme seront néanmoins
indiquées pour information dans les demandes et dans les
compte-rendus annuels.
Le concours financier
de l'AEFE vise avant tout à aider les associations au montage du
projet. Aussi, ce soutien financier est-il réduit progressivement au
fur et à mesure de la pérennisation du programme, sans aller
au-delà d’une cinquième année. De même, la montée en puissance
du programme et l'accroissement du nombre de bénéficiaires ne
sauraient constituer un critère justifiant l'augmentation du soutien
financier.
Ce
soutien ne peut dépasser 50 pour cent du coût total du budget prévu
pour la période
annuelle.
3/ modalités et
constitution des dossiersLe
dossier de demande de subvention est téléchargeable sur le site
http://www.programme-FLAM.
Il
comprend :
a) le formulaire
de demande, à l’adresse de la directrice de l’Agence pour
l’enseignement français à l’étranger, présentant les motifs
de la démarche ainsi que le montant de la subvention
sollicitée ;
b) le budget détaillé
pour l’exercice 2011/2012 présenté au moyen des tableaux
suivants :
budget global,
avec recettes et dépenses présentées en équilibre ;
projet d’emploi
détaillé de la subvention demandée au titre du programme FLAM
2011 ;
un rapport sur
les actions menées en 2010, comportant des informations sur
les effectifs
réels (liste des
élèves par niveau, avec date de naissance et nationalité), les
horaires
dispensés,
l'assiduité et les niveaux atteints et le compte-rendu détaillé
d'utilisation de la
dernière
subvention FLAM reçue ;
le cas échéant,
la liste des subventions FLAM perçues antérieurement sur le projet
considéré
(y compris en cas
de modifications de l'entité support juridique de l'opération).
c) les documents
administratifs et pédagogiques permettant d'apprécier l'intérêt
et la qualité des cours organisés : objectifs, effectifs,
enseignants (nombre et qualification, programmes, méthodes,
horaires, locaux, etc...).
d) la liste des
élèves inscrits ou pré-inscrits, par groupes de niveaux, avec leur
date de naissance et leur(s) nationalité(s).
e) les statuts de
l'association, rédigés ou traduits en français ainsi que l
es
coordonnées bancaires précises (RIB, IBAN, BIC) de l'association
bénéficiaire, sur document original de la banque.TRES
SIGNALE :
Le compte bancaire doit être ouvert au nom de
l'association (en aucun cas au nom d'une personne physique). Une fois complété,
le dossier est adressé à l'ambassade , le cas échéant via le
poste consulaire compétent, afin que le conseiller de coopération
et d'action culturelle puisse en assurer la transmission à l'AEFE,
après en avoir contrôlé les pièces et donné un avis motivé sur
le projet de l'association, qu'il s'agisse d'une première demande ou
d'une reconduction.
Cet avis concerne à
la fois le projet en lui-même et son articulation avec
les autres dispositifs existants d'enseignement du français et en
français, y compris lorsqu'ils relèvent des autorités locales
(classes bilingues).
La transmission par
voie électronique sera doublée d'un envoi papier sous bordereau.
Les dossiers seront
instruits par l'AEFE et examinés par une commission réunissant
l'Agence et le ministère des Affaires étrangères et européennes
(sous-direction de la diversité linguistique et du français).
En cas de
difficultés rencontrées, les intéressés peuvent prendre l'attache
du service pédagogique de l'AEFE (Tél : +33 1 53 69 31 01 -
Nadege.balducci@diplomatie.gouv.fr).