Immatriculion d'un véhicule

	ETAPES	OÛ	POURQUOI?	DOCUMENTS REQUIS	COÛT	OBSERVATIONS
	Certificat de Conformité Europénne (CCE)	Fabriquant du véhicule	Prouver aux autorités locales que son véhicule est conforme aux normes techniques établit par la loi	Il doit être livré à l'achat du véhicule		A défaut, obtenir la "Ficha Reducida de Caracteristicas" (voir A)
2	Certificat de caractéristiques techniques du véhicules	ITV	Vérifier la maintenance technique du véhicule. Equivalent à notre contrôle technique	Documentation original du véhicule + CCE	48 €	Tous les centres de ITV ne font pas ce genre de contrôle (voir les centres).
3	Declaración-Liquidación para el Impuesto Especial sobre determinados Medios de Transporte (Modelo 576)	AEAT	Parce que!	Modelo 576	Selon véhicule	Tarif: Appelez AEAT au 901 33 55 33, option 5. Possibilité d'exonération (voir B)
4	IVTM (Impuesto sobre Vehiculos de Tracción Mecanica)	Mairie	Equivalent de notre vignette	Fiche de caractériques technique du véhicule	Selon Mairie et véhicule	Pour Oviedo et alentours vous pouvez appeler le 985 66 87 00 (recaudación) pour savoir le tarif correspondant à vos CV fiscaux
5	Taxe d'Immatriculation	Jefatura de trafico	Ben...parce que!	1, 2, 3, et 4 (DGT)	70 €	Faire le plein de photocopies!
A	Ficha reducida de caracteresticas	Fabriquant ou Technicien compétent	En cas d'absence de CCE	Documentation originale du véhicule	1055 € si "perito", plus si c'est un ingénieur	Adresse des "Tecnicos Competentes" auprès des "Colegios" correspondants. Más información en la ITV.
B	Certificat d'exonération (Modelo 06)	AEAT	Pour ne pas payer la case 3	Facture du véhicule + Attestation Spécifique Consulaire (voir C)	30cts	Faire la demande dans les 30 jours suivant l'entrée du véhicule en Espagne. Le véhicule doit avoir résider dans le pays d'origine plus de 12 mois et y avoir circulé plus de 6 mois.
C	Attestation de Résidence Spécifique	Consulat	Pour prouver la résidence et avoir droit au B	Carte consulaire	Gratuit!!!

Tarifs 2007. Pour pouvoir faire toutes les démarches administratives, il faut bien sûr un NIE.

Tiens c'est marrant...je ne vois pas le tableau quand je le lis, mais si quand je te répond...y'a surement un truc que je dois faire au niveau de l'administration du forum...J'irai voir ça après dîner, si j'ai plus mal à la tête!

bizarre! moi je vois et voyais le tableau ! Je vais modifier le code un petit peu

Ben moi je vois rien....je regarderais du boulot demain. En attendant tu crois que les autres diraient quelque chose?... :invi:

J'ai réussi!!! J'ai du faire changer le HTML en BBCode.

Et ben moi je vois, et même que c'est super bôôô !!!

Bravo MJ !!!

Je le vois, mais les liens ne marchent pas...

Ça y est je le vois!!!....Dis donc Conde, n'abuse pas quand même non? Ce que viens de faire MJ là pour moi c'est de la magie!

Les liens fonctionnent très bien. C'est la destination qui n'est pas bonne :-P ;-)

Bande d'ingrats va!

Je vous attend sur la piste du bal musette tout les 2! :twisted:

Moi non plus je ne peux pas avoir accès aux liens internet mais peu importe c'est du bon boulot altruiste

:-) je ne fait pas l'ingrat! J'ai même retrouvé le document qui correspond au "modelo 576". Il est là (pas beau, mais là quand même):

http://216.239.59.104/search?q=cache:dcdzecSatlYJ:groups.msn.com/cerclefrancophone/modelo576.msnw+http://groups.msn.com/cerclefrancophone/modelo576.msnw&hl=fr&ct=clnk&cd=1&gl=fr

Et le lien vers ITV est bon! Il faut retrouver les autres car les sites ont changé.